Question sur factures impayées

[S B]

Bonjour à tous,

je suis indépendant (EURL) et je vais procéder à la liquidation
judiciaire de mon entreprise. Ben oui, les charges m'ont tuer :-(

Mon problème est le suivant : j'ai actuellement l'équivalent de 19k€
de factures impayées (prestation de services informatiques) sous
prétexte que je ne peux pas fournir d'attestation RSI/URSSAF comme
quoi je suis à jour dans mes cotisations. J'appelle donc RSI/URSSAF
qui me fait savoir qu'ils ne peuvent pas me délivrer un tel certificat
tout pendant que je ne suis pas à jour et que de toutes façons lorsque
je déposerai mon bilan, le liquidateur judiciaire récupérera ces 19k€.

Donc pas d'attestation, pas d'encaissement. Pas d'encaissement, pas
de possibilité d'être à jour dans mes cotisations. Donc pas à jour,
pas d'attestation. En algorithmique on appelle ça une boucle :-(((

D'autre part, le temps que je récupère les 19k€, j'ai bien peur que
les huissiers aient commencé à me dépouiller, mon compte perso est
dans le rouge très foncé :-((

Ma question est la suivante : est-ce légal de ne pas payer un
prestataire sous prétexte que ses cotisations RSI/URSSAF ne sont pas à
jour ?

Je pense que ce qui est important pour une entreprise qui sous-traite,
c'est de pas faire de black. Si je demande une attestation à RSI/
URSSAF comme quoi je suis bien inscrit, est-ce que cette attestation
serait juridiquement suffisante pour récupérer mon dû ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide !

Steph

[Broc_Ex_Co]

Post by S B
Bonjour à tous,
je suis indépendant (EURL) et je vais procéder à la liquidation
judiciaire de mon entreprise. Ben oui, les charges m'ont tuer :-(
Mon problème est le suivant : j'ai actuellement l'équivalent de 19k€
de factures impayées (prestation de services informatiques) sous
prétexte que je ne peux pas fournir d'attestation RSI/URSSAF comme
quoi je suis à jour dans mes cotisations. J'appelle donc RSI/URSSAF
qui me fait savoir qu'ils ne peuvent pas me délivrer un tel certificat
tout pendant que je ne suis pas à jour et que de toutes façons lorsque
je déposerai mon bilan, le liquidateur judiciaire récupérera ces 19k€.
Donc pas d'attestation, pas d'encaissement. Pas d'encaissement, pas
de possibilité d'être à jour dans mes cotisations. Donc pas à jour,
pas d'attestation. En algorithmique on appelle ça une boucle :-(((
D'autre part, le temps que je récupère les 19k€, j'ai bien peur que
les huissiers aient commencé à me dépouiller, mon compte perso est
dans le rouge très foncé :-((
Ma question est la suivante : est-ce légal de ne pas payer un
prestataire sous prétexte que ses cotisations RSI/URSSAF ne sont pas à
jour ?
Je pense que ce qui est important pour une entreprise qui sous-traite,
c'est de pas faire de black. Si je demande une attestation à RSI/
URSSAF comme quoi je suis bien inscrit, est-ce que cette attestation
serait juridiquement suffisante pour récupérer mon dû ?

Tout a fait légal: c'est la loi contre le travail illégal de 1997
http://admi.net/jo/19970312/TASX9600116L.html

[*.-pipolin-.*]

Post by Broc_Ex_Co

Post by S B
Bonjour à tous,
je suis indépendant (EURL) et je vais procéder à la liquidation
judiciaire de mon entreprise. Ben oui, les charges m'ont tuer :-(
Mon problème est le suivant : j'ai actuellement l'équivalent de 19k€
de factures impayées (prestation de services informatiques) sous
prétexte que je ne peux pas fournir d'attestation RSI/URSSAF comme
quoi je suis à jour dans mes cotisations. J'appelle donc RSI/URSSAF
qui me fait savoir qu'ils ne peuvent pas me délivrer un tel certificat
tout pendant que je ne suis pas à jour et que de toutes façons lorsque
je déposerai mon bilan, le liquidateur judiciaire récupérera ces 19k€.
Donc pas d'attestation, pas d'encaissement. Pas d'encaissement, pas
de possibilité d'être à jour dans mes cotisations. Donc pas à jour,
pas d'attestation. En algorithmique on appelle ça une boucle :-(((
D'autre part, le temps que je récupère les 19k€, j'ai bien peur que
les huissiers aient commencé à me dépouiller, mon compte perso est
dans le rouge très foncé :-((
Ma question est la suivante : est-ce légal de ne pas payer un
prestataire sous prétexte que ses cotisations RSI/URSSAF ne sont pas à
jour ?
Je pense que ce qui est important pour une entreprise qui sous-traite,
c'est de pas faire de black. Si je demande une attestation à RSI/
URSSAF comme quoi je suis bien inscrit, est-ce que cette attestation
serait juridiquement suffisante pour récupérer mon dû ?

Tout a fait légal: c'est la loi contre le travail illégal de 1997
http://admi.net/jo/19970312/TASX9600116L.html

il y a quand même des coups de fusils de chasse qui se perdent...

[Thomas]

Post by Broc_Ex_Co

Post by S B
Bonjour à tous,
je suis indépendant (EURL) et je vais procéder à la liquidation
judiciaire de mon entreprise. Ben oui, les charges m'ont tuer :-(
Mon problème est le suivant : j'ai actuellement l'équivalent de 19k¤
de factures impayées (prestation de services informatiques) sous
prétexte que je ne peux pas fournir d'attestation RSI/URSSAF comme
quoi je suis à jour dans mes cotisations. J'appelle donc RSI/URSSAF
qui me fait savoir qu'ils ne peuvent pas me délivrer un tel certificat
tout pendant que je ne suis pas à jour et que de toutes façons lorsque
je déposerai mon bilan, le liquidateur judiciaire récupérera ces 19k¤.
Donc pas d'attestation, pas d'encaissement. Pas d'encaissement, pas
de possibilité d'être à jour dans mes cotisations. Donc pas à jour,
pas d'attestation. En algorithmique on appelle ça une boucle :-(((
D'autre part, le temps que je récupère les 19k¤, j'ai bien peur que
les huissiers aient commencé à me dépouiller, mon compte perso est
dans le rouge très foncé :-((
Ma question est la suivante : est-ce légal de ne pas payer un
prestataire sous prétexte que ses cotisations RSI/URSSAF ne sont pas à
jour ?
Je pense que ce qui est important pour une entreprise qui sous-traite,
c'est de pas faire de black. Si je demande une attestation à RSI/
URSSAF comme quoi je suis bien inscrit, est-ce que cette attestation
serait juridiquement suffisante pour récupérer mon dû ?

Tout a fait légal: c'est la loi contre le travail illégal de 1997
http://admi.net/jo/19970312/TASX9600116L.html

est il possible que le client donne une attestation disant qu'il paiera
aussitôt qu'il aura la preuve que RSI/URSSAF aura été payé,
que le sous traitant aille voir sa banque pour pouvoir payer RSI/URSSAF
avant le paiement de la facture, mais en étant sur qu'on sera payé,
et que tout ça aille le plus vite possible pour avoir le moins d'agios
possible ?

[Broc_Ex_Co]

Post by Thomas

Post by Broc_Ex_Co

Post by S B
Bonjour à tous,
je suis indépendant (EURL) et je vais procéder à la liquidation
judiciaire de mon entreprise. Ben oui, les charges m'ont tuer :-(
Mon problème est le suivant : j'ai actuellement l'équivalent de 19k¤
de factures impayées (prestation de services informatiques) sous
prétexte que je ne peux pas fournir d'attestation RSI/URSSAF comme
quoi je suis à jour dans mes cotisations. J'appelle donc RSI/URSSAF
qui me fait savoir qu'ils ne peuvent pas me délivrer un tel certificat
tout pendant que je ne suis pas à jour et que de toutes façons lorsque
je déposerai mon bilan, le liquidateur judiciaire récupérera ces 19k¤.
Donc pas d'attestation, pas d'encaissement. Pas d'encaissement, pas
de possibilité d'être à jour dans mes cotisations. Donc pas à jour,
pas d'attestation. En algorithmique on appelle ça une boucle :-(((
D'autre part, le temps que je récupère les 19k¤, j'ai bien peur que
les huissiers aient commencé à me dépouiller, mon compte perso est
dans le rouge très foncé :-((
Ma question est la suivante : est-ce légal de ne pas payer un
prestataire sous prétexte que ses cotisations RSI/URSSAF ne sont pas à
jour ?
Je pense que ce qui est important pour une entreprise qui sous-traite,
c'est de pas faire de black. Si je demande une attestation à RSI/
URSSAF comme quoi je suis bien inscrit, est-ce que cette attestation
serait juridiquement suffisante pour récupérer mon dû ?

Tout a fait légal: c'est la loi contre le travail illégal de 1997
http://admi.net/jo/19970312/TASX9600116L.html

est il possible que le client donne une attestation disant qu'il paiera
aussitôt qu'il aura la preuve que RSI/URSSAF aura été payé,
que le sous traitant aille voir sa banque pour pouvoir payer RSI/URSSAF
avant le paiement de la facture, mais en étant sur qu'on sera payé,
et que tout ça aille le plus vite possible pour avoir le moins d'agios
possible ?

tout cela dépend non de la loi, mais de l'appréciation que le banquier
porte, et sur le sous traitant et sur le client ....