urssaf envoie l'appel aux cotisations 2013 alors que je ne suis plus travailleur indépendant

[Alex Paris]

Bonjour,

J'ai le KBIS de radiation de ma société datant le 8 octobre 2012. J'ai déclaré la radiation de toute activité indépendante le 20 décembre 2012 par le formulaire P4PL, donné en mains propres à l'agent d'URSSAF en même temps que le KBIS.

J'ai reçu une lettre de relancer le 14 janvier 2013 comme quoi il manquait une pièce dans mon dossier, justifiant le changement de mon statut de gérant. J'ai appelé l'URSSAF, à ma grande surprise il manquait le KBIS de radiation. Je l'ai renvoyé tout de suite encore une fois.

Maintenant j'ai reçu les appels de cotisation pour 2013, à payer avant le 5 février. Celui de l'URSSAF et celui de RSI. J'ai appelé les deux organismes ils me disent que mon compte est toujours actif et ça prendra de 6 à 8 semaines pour que (si tout va bien !!!!) la radiation soit prise en compte. En attendant il faut payer les cotisations et sinon j'aurai une majoration de retard.

Une majoration de retard sur les sommes QUE JE NE DOIS PAS !!!

Quoi faire ???

Quel tribunal peux m'aider dans la résolution de ce vol organisé de la part de nos très chers payés fonctionnaires... ????

Merci infiniment !

[Broc_Ex_Co]

Post by Alex Paris
Bonjour,
J'ai le KBIS de radiation de ma société datant le 8 octobre 2012. J'ai déclaré la radiation de toute activité indépendante le 20 décembre 2012 par le formulaire P4PL, donné en mains propres à l'agent d'URSSAF en même temps que le KBIS.
J'ai reçu une lettre de relancer le 14 janvier 2013 comme quoi il manquait une pièce dans mon dossier, justifiant le changement de mon statut de gérant. J'ai appelé l'URSSAF, à ma grande surprise il manquait le KBIS de radiation. Je l'ai renvoyé tout de suite encore une fois.
Maintenant j'ai reçu les appels de cotisation pour 2013, à payer avant le 5 février. Celui de l'URSSAF et celui de RSI. J'ai appelé les deux organismes ils me disent que mon compte est toujours actif et ça prendra de 6 à 8 semaines pour que (si tout va bien !!!!) la radiation soit prise en compte. En attendant il faut payer les cotisations et sinon j'aurai une majoration de retard.
Une majoration de retard sur les sommes QUE JE NE DOIS PAS !!!
Quoi faire ???
Quel tribunal peux m'aider dans la résolution de ce vol organisé de la part de nos très chers payés fonctionnaires... ????
Merci infiniment !

Une radiation peut être établie à titre rétroactif (j'en ai établi une
pour un indépendant, deux ans après!).
Donc, au besoin, vous établissez une nouvelle P4 identique à la
précédente.... et vous risquez en effet de payer une majoration de x% x
0 = 0€ ! :-))))