Post by liconteCalcul précompte Maison des Artistes
http://www.french-people.com/facture.php
L'idée est très bonne et bravo à celui qui a pondu le formulaire mais... je
ne suis pas sûr que les calculs soient justes, notamment la CSG (je n'ai
pas eû le temps de vérifier le reste) qui est de 7,5 % de 97 % du brut et
non de 7,5 % du brut comme ici (avant, c'était 7,5 % de 95 % du brut). Avec
100 Euros de brut, on devrait, donc, avoir une CSG totale de 100 Euros x 97
% x 7,5 % = 7,27 Euros alors que le logiciel du site donne : 7,5 Euros ! ?
De plus, il faut séparer les deux CSG : imposable et non imposable,
indispensable pour la 2035 notamment depuis quelques années, et ajouter la
contribution de 1% du brut à acquitter par l'exploitant pour avoir le total
de ce que l'exploitant / client doit reverser à l'organisme social.
L'idée est bonne mais il faudrait corriger les erreurs et manques et
prévoir, aussi, une Note de droit d'auteur du même genre, avec l'acompte
déjà versé et la TVA au taux de 5,5 %.
Pour ma part, j'ai demandé, et obtenu difficilement au démarrage de mon
activité, le fichier (au format Word) qui sert à l'AGESSA (même prrincipe
que la MdA) pour présenter les formulaires de déclaration téléchargeables en
PDF. Je l'ai importé dans MON vieux traitemlent de texte AmiPro et j'ai
adapté et incorporé des formules de calcul des cotisation et du reste. Puis,
j'ai fait le même genre de chose pour la "Note de drouts d'auteur". Ainsi,
tout est calculé automatiquement et sans erreur : montant à verser aux
organismes sociaux, montant imposable, TVA à 5,5 %, détail de chaque
cotisation, immposable ou non, acompte déjà versé (attention, la législation
oblige à établir des comptes nets pour l'acompte comme pour le solde, donc
avec déductions sociales, TVA, etc.), solde à payer à l'auteur, à payer aux
organismes, etc.
On gagne un temps fou.