Domiciliation entreprise individuelle chez ses parents

[Igor Eurd]

Bonsoir,

Est-il possible de domicilier son EI chez ses parents avec leur accord bien
évidemment, ces derniers étant propriétaires des lieux, sachant que je
n'habite pas chez eux et que je ne peux pas la domicilier chez moi ?

Cordialement,

Igor

[adéLina]

Post by Igor Eurd
Bonsoir,
Est-il possible de domicilier son EI chez ses parents avec leur accord
bien évidemment, ces derniers étant propriétaires des lieux, sachant que
je n'habite pas chez eux et que je ne peux pas la domicilier chez moi ?
Cordialement,
Igor
Oui!

adéLina

[Channels]

Post by Igor Eurd
Bonsoir,
Est-il possible de domicilier son EI chez ses parents avec leur accord bien
évidemment, ces derniers étant propriétaires des lieux, sachant que je
n'habite pas chez eux et que je ne peux pas la domicilier chez moi ?
Cordialement,
Igor

Oui, par contre, quand vous faite la creation/modif aupres du CFE de la
CMA ou CCI, ils peuvent vous demander (c'etait mon cas) les elements
suivant :

attestation de domicile au nom du proprietaire des lieux
sur papier libre : je soussigné, NOM Prenom etre proprietaire du local
situé a l'adresse XXX et autorise mr mme XXX a domiciler sont
entreprise a mon domicile.

[Igor Eurd]

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Post by Igor Eurd
Bonsoir,
Est-il possible de domicilier son EI chez ses parents avec leur accord
bien évidemment, ces derniers étant propriétaires des lieux, sachant que
je n'habite pas chez eux et que je ne peux pas la domicilier chez moi ?
Cordialement,
Igor

Oui, par contre, quand vous faite la creation/modif aupres du CFE de la
CMA ou CCI, ils peuvent vous demander (c'etait mon cas) les elements
attestation de domicile au nom du proprietaire des lieux
sur papier libre : je soussigné, NOM Prenom etre proprietaire du local
situé a l'adresse XXX et autorise mr mme XXX a domiciler sont entreprise a
mon domicile.
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

Très bien, merci pour vos réponses, ça me soulage un peu.
Par contre va-t-il falloir que je dépose le dossier auprès du CFE du lieu de
domiciliation ou au CFE de là où j'habite (pas la même région) ?

[Channels]

Post by Igor Eurd

Post by Igor Eurd
Bonsoir,
Est-il possible de domicilier son EI chez ses parents avec leur accord
bien évidemment, ces derniers étant propriétaires des lieux, sachant que
je n'habite pas chez eux et que je ne peux pas la domicilier chez moi ?
Cordialement,
Igor

Oui, par contre, quand vous faite la creation/modif aupres du CFE de la CMA
attestation de domicile au nom du proprietaire des lieux
sur papier libre : je soussigné, NOM Prenom etre proprietaire du local
situé a l'adresse XXX et autorise mr mme XXX a domiciler sont entreprise a
mon domicile.
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

Très bien, merci pour vos réponses, ça me soulage un peu.
Par contre va-t-il falloir que je dépose le dossier auprès du CFE du lieu de
domiciliation ou au CFE de là où j'habite (pas la même région) ?

Un petit coup de fil a l'un des deux te donne une reponse claire et
rapide je pense

[Igor Eurd]

Post by Igor Eurd

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Post by Igor Eurd
Bonsoir,
Est-il possible de domicilier son EI chez ses parents avec leur accord
bien évidemment, ces derniers étant propriétaires des lieux, sachant
que je n'habite pas chez eux et que je ne peux pas la domicilier chez
moi ?
Cordialement,
Igor

Oui, par contre, quand vous faite la creation/modif aupres du CFE de la
CMA ou CCI, ils peuvent vous demander (c'etait mon cas) les elements
attestation de domicile au nom du proprietaire des lieux
sur papier libre : je soussigné, NOM Prenom etre proprietaire du local
situé a l'adresse XXX et autorise mr mme XXX a domiciler sont entreprise
a mon domicile.
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

Très bien, merci pour vos réponses, ça me soulage un peu.
Par contre va-t-il falloir que je dépose le dossier auprès du CFE du lieu
de domiciliation ou au CFE de là où j'habite (pas la même région) ?

Un petit coup de fil a l'un des deux te donne une reponse claire et rapide
je pense
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

En effet :)

[F***@graph-et.com]

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Oui, par contre, quand vous faite la creation/modif aupres du CFE de la
CMA ou CCI, ils peuvent vous demander (c'etait mon cas) les elements
attestation de domicile au nom du proprietaire des lieux
sur papier libre : je soussigné, NOM Prenom etre proprietaire du local
situé a l'adresse XXX et autorise mr mme XXX a domiciler sont entreprise
a mon domicile.

Bsr,

Je ne sais pas si cela est egalement le cas pour une EI, mais il
est possible d'avoir une augmentation sensible de la taxe fonciere
du lieu de domiciliation a cause du changement d'affectation d'une
partie des locaux (habitation vers usage pro)...

Phil.

[Igor Eurd]

Post by F***@graph-et.com

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Oui, par contre, quand vous faite la creation/modif aupres du CFE de la
CMA ou CCI, ils peuvent vous demander (c'etait mon cas) les elements
attestation de domicile au nom du proprietaire des lieux
sur papier libre : je soussigné, NOM Prenom etre proprietaire du local
situé a l'adresse XXX et autorise mr mme XXX a domiciler sont entreprise
a mon domicile.

Bsr,
Je ne sais pas si cela est egalement le cas pour une EI, mais il
est possible d'avoir une augmentation sensible de la taxe fonciere
du lieu de domiciliation a cause du changement d'affectation d'une
partie des locaux (habitation vers usage pro)...
Phil.

Peut-être en cas de versement de loyer pour cette domiciliation ?

[F***@graph-et.com]

Post by Igor Eurd
Peut-être en cas de versement de loyer pour cette domiciliation ?

J'en doute...
Ca doit etre le CFE qui informe les impots de la domiciliation et eux
doivent regarder au foncier le type de batiment declare pour l'activite
et en requalifier tout ou partie si necessaire.

Phil.

[Igor Eurd]

Post by F***@graph-et.com

Post by Igor Eurd
Peut-être en cas de versement de loyer pour cette domiciliation ?

J'en doute...
Ca doit etre le CFE qui informe les impots de la domiciliation et eux
doivent regarder au foncier le type de batiment declare pour l'activite
et en requalifier tout ou partie si necessaire.
Phil.

Ce n'est qu'une domiciliation, pas de stock, pas de clientèle. En gros 15m²
un bureau et un ordinateur,
aucune modification dans la maison, car c'est une maison, ça apporterait des
modifications au foncier ?

[F***@graph-et.com]

Post by Igor Eurd
Ce n'est qu'une domiciliation, pas de stock, pas de clientèle. En gros 15m²
un bureau et un ordinateur,
aucune modification dans la maison, car c'est une maison, ça apporterait des
modifications au foncier ?

Comme je disais, je ne sais pas pour une EI, mais j'ai l'exemple d'une
SARL declaree au domicile du gerant dans une piece de 16m2 sans stock
ni reception de client et qui a vu son foncier augmenter.

Perso ca me semble logique qu'il n'y ai pas ma meme base d'imposition
pour un local d'habitation, un garage, ou une boutique.. donc un local
d'habitation auquel on rajoute un autre usage risque de voir varier sa
taxe.

Et pourquoi ne pas utiliser une adresse de domiciliation ? il y a
de tres nombreuses entreprises qui utilisent ce systeme et c'est
prestigieux d'avoir son adresse "avenue des Champs Elysees" par ex.

Phil.