Discussion:
facture en nom propre
(trop ancien pour répondre)
L.L.
2004-04-14 15:10:24 UTC
Bonjour,

je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est une
facture en nom propre ?
Un ami m'a expliqué que cela permettait de facturer une prestation
jusqu'à env 60000 Fr, sans pour autant être installé en tant que
professionnel avec une raison sociale, etc...

Je suis illustrateur, mais je n'ai pas d'emploi. Je suis actuellement en
cours de réalisation d'un projet pour retrouver du travail, mais je
souhaiterais donc savoir si je peux grâce à cette "facture en nom
propre" réaliser de petites prestations, sans pour autant être déclaré à
l'agessa, etc...
Si quelqu'un peut m'expliquer tout ça, serait-ce également possible de
me donner un modèle type de facture ? (oui, je sais, j'en demande bcp...)
Si vous connaisez des organismes sur le net auquels je pourrais
m'adresser, merci de coller l'url.
Merci.

L.L.
Solenoide
2004-04-14 15:16:41 UTC
Post by L.L.
facture en nom propre
====================
changez d'ami car avec des conseils comme ca il va vous mettre dans la
m....

http://www.apce.com




SOL
--
pour repondre sur mon mel enlever nospam
Jim CANADA
2004-04-14 15:47:20 UTC
Post by L.L.
Bonjour,
je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est une
facture en nom propre ?
Un ami m'a expliqué que cela permettait de facturer une prestation
jusqu'à env 60 000 Fr, sans pour autant être installé en tant que
professionnel avec une raison sociale, etc...
C'est FAUX, FAUX, FAUX. Il s'agit d'un canular, rien de plus !
Solenoide
2004-04-14 15:50:47 UTC
Post by Jim CANADA
Post by L.L.
Bonjour,
je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est une
facture en nom propre ?
Un ami m'a expliqué que cela permettait de facturer une prestation
jusqu'à env 60 000 Fr, sans pour autant être installé en tant que
professionnel avec une raison sociale, etc...
C'est FAUX, FAUX, FAUX. Il s'agit d'un canular, rien de plus !
================================
ah une bonne idée pour renflouer les caisses de la sécu ; que l'urssaf
retrouve les gogos qui ont fait des factures comme ca !!!!
Post by Jim CANADA
:| >:| >:|
SOL
--
pour repondre sur mon mel enlever nospam
L.L.
2004-04-14 17:34:45 UTC
Et bien merci pour vos réponses !
Effectivement, je vais finir par me demander s'il s'agit d'un ami...
J'ai bien fait de poser la question ici, car à chaque fois que je lui ai
demandé à lui, il est resté évasif sur le sujet.
J'ai quand même renvoyé la même question à l'apce (merci Solenoide),
mais je suppose qu'ils me feront la même réponse que vous.
En tout cas, merci du renseignement, je pense éviter pas mal
d'embrouilles ! (Ca m'aurait franchement gonflé d'avoir des emm***es
avec la justice alors que je me suis débrouillé pour acheter toutes les
licences dont j'ai besoin !)
Val
2004-04-14 15:55:31 UTC
Bonjour

Un particulier n'a pas le droit d'emettre de facture.
Il y a 1 ou 2 mois environ, il y a eu une discussion assez riche sur le
sujet ici même.
Tu devrais regarder dans les fils de discussion de février ou mars.

Val
Post by L.L.
Bonjour,
je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est une
facture en nom propre ?
Un ami m'a expliqué que cela permettait de facturer une prestation
jusqu'à env 60000 Fr, sans pour autant être installé en tant que
professionnel avec une raison sociale, etc...
Je suis illustrateur, mais je n'ai pas d'emploi. Je suis actuellement en
cours de réalisation d'un projet pour retrouver du travail, mais je
souhaiterais donc savoir si je peux grâce à cette "facture en nom
propre" réaliser de petites prestations, sans pour autant être déclaré à
l'agessa, etc...
Si quelqu'un peut m'expliquer tout ça, serait-ce également possible de
me donner un modèle type de facture ? (oui, je sais, j'en demande bcp...)
Si vous connaisez des organismes sur le net auquels je pourrais
m'adresser, merci de coller l'url.
Merci.
L.L.
hmg
2004-04-15 22:01:57 UTC
Post by Val
Un particulier n'a pas le droit d'emettre de facture.
Il y a 1 ou 2 mois environ, il y a eu une discussion assez riche sur le
sujet ici même.
Tu devrais regarder dans les fils de discussion de février ou mars.
En fait, il y a une longue discussion sur le sujet tous les 2 mois.

- HMG -
absandre
2004-04-16 06:45:38 UTC
Post by hmg
En fait, il y a une longue discussion sur le sujet tous les 2 mois.
C'est comme le nuage de Tchernobyl, ça repasse régulièrement ;-)
JIPé
2004-04-16 11:09:04 UTC
Post by absandre
C'est comme le nuage de Tchernobyl, ça repasse régulièrement ;-)
Je croyais qu'il sétait arrêté à la frontière ! On nous aurait menti ?
tchelaviek
2004-04-16 12:45:30 UTC
Post by absandre
C'est comme le nuage de Tchernobyl, ça repasse régulièrement ;-)
En tout cas, cette rumeur a une demi-durée de vie supérieure à celle du
césium 137.
--
tchel
brocexco
2004-04-14 17:00:25 UTC
Non!
voir l'abondante littérature pondue à ce sujet:
http://groups.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=ISO-8859-1&q=facture+particulier
&meta=