Discussion:
Entreprise individuelle et véhicule
(trop ancien pour répondre)
Jeff
2008-07-13 16:51:43 UTC
Bonjour à tous

Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels sur
l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise individuelle
et plus généralement sur la prise en compte des frais liés au véhicule
dans l'entreprise.

Ayant changer de comptable en début d'année, le dernier en date
me dit (à tors je le pense) que je ne peux pas intégrer mon véhicule
et les frais liés à ce véhicule dans l'entreprise. Il me dit qu'il pourra
"gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.

Mon précédent comptable, après inscription du véhicule au patrimoine
professionnel (inscription dans le bilan) m'avait dit que l'on pouvait
déduire tous les frais liés au véhicule sans pouvoir récupérer la TVA
sur les différents frais (même sur les carburants, bien qu'étant diesel,
il me l'avait déconseillé)

En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée pour compenser
une éventuelle et rare utilisation personnelle du véhicule.

D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule a été remplacé par
un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux. La question est de savoir si je
peux mettre ce véhicule au bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...

Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou infirmations et
surtout
des textes sur ces questions, je suis preneur.

Merci d'avance

Cordialement
Isa
2008-07-13 19:38:21 UTC
Jeff
.
Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou infirmations et surtout
des textes sur ces questions, je suis preneur.
Je suis en EI BIC et je déduis comme vous le faisiez avec votre
précédent comptable (mis au bilan aussi pour 500 euros, voiture de 17
ans). Par contre un euro symbolique me semble peu...
Patrick 'Zener' Brunet
2008-07-14 06:19:33 UTC
Bonjour.
Post by Jeff
Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels
sur l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise
individuelle et plus généralement sur la prise en compte des
frais liés au véhicule dans l'entreprise.
[...]
"gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.
Ca existe "gracieusement jusqu'à" en compta ?

Il me semble qu'il y a des règles précises, d'après mes propres recherches
(bon, moi je suis BNC):
- véhicule intégré au patrimoine ou pas,
- forfait kilométrique ou frais réels,
- et ratio du kilométrage professionnel justifiable.

Et donc si j'ai bien compris:
- pas de récupération de TVA sur les frais de voiture,
- aux frais réels pour la TVA sur le gazole, avec prudence...
- aux frais réels: tous les frais de voiture HT passent en charges selon le
ratio pro,
- au forfait: seulement les réparations "exceptionnelles et imprévisibles"
peuvent être déduites en supplément.
=> c'est quoi une panne prévisible ? Est-ce que votre garagiste vous fait
une facturation séparée des coûts de l'usure normale et des réparations ?
Post by Jeff
[...]
En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée
pour compenser une éventuelle et rare utilisation personnelle
du véhicule.
10% au pif ? "éventuelle et rare utilisation" ? C'est risqué...
Il me semblait bien que, sauf si techniquement le véhicule ne peut être
utilisé que pour le travail (engin de chantier...), c'est le ratio (km
pro/total) qui justifie l'usage pro, et tout le reste est non-pro par
défaut. On est supposé tenir la comptabilité des déplacements pros.
Post by Jeff
D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule
a été remplacé par un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux.
La question est de savoir si je peux mettre ce véhicule au
bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...
Pour un véhicule, il y a forcément un acte. Donc ça me paraît possible,
avantageux par contre je ne sais pas...
Comment gérer la plus-value ?
Post by Jeff
Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou
infirmations et surtout des textes sur ces questions, je
suis preneur.
Idem.
Moi j'ai pris conseil chez l'ARAPL. Leurs fascicules sont assez clairs...

--
Cordialement.
--
* Patrick BRUNET
* E-mail: lien sur http://zener131.eu/ContactMe
Fred Brouard - SQLpro
2008-07-25 17:00:45 UTC
Si statut libéral alors votre véhicule perso est intégré.

Si EURL ou SARL, et véhicule perso alors vous ne pouvez déduire qu'un
faible kilométrage par an (20 000 km grand max), sinon vous allez être
assujeti à la TVTS (taxe sur les véhicule d'entreprise) même si c'est
votre véhicule perso.
Le mieux étant dans ce cas (fort kilométrage) de faire acheter un
véhicule professionnel par l'entreprise. Soit un petit à deux places
(voire même une reconversion de 5 à 2 places - c'est ce que j'ai fait
avec un touran), soit un très gros genre pick up 4 x 4 bien polluant,
car certain, bien que 4 ou 5 places sont considérés comme véhicule
utilitaire !!!! (une abération de plus de notre joyeuse administration.
Enfin, si vous êtes en véhicule d'entreprise utilitaire (carte grise
VU), vous pourrez déduire la TVA sur la gas oil (pas sur l'essence).

Ayant créé ma 2e entreprise il y a 18 mois, j'ai acheté au bout de 9
mois, un touran 140 Cv en faisant la calcul suivant :
30 000 km par an pour mes déplacements pro
soit : 2000 litres de gasoil à 1,20 € taxé à 19,6% = 470 €
une TVTS à 3000 € (mon véhicule person faisant 9 CV)
Bilan sur 4 ans :
utilisation du véhicule pserso : cout supplémentaire + économie manquée
= (3000 + 470 ) * 4 = 14 000 €
Achat véhicule correct (pour faire au moins 120 000 km sans réparation)
: 16 000 €.
Soit un budget de 30 000 € ! C'est pourquoi j'ai choisit une Touran
transformé en VU

A lire :
http://www.tpe-pme.com/gestion/fiscalite/dossiers/0456-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-tvts.php

A +
Post by Jeff
Bonjour à tous
Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels sur
l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise individuelle
et plus généralement sur la prise en compte des frais liés au véhicule
dans l'entreprise.
Ayant changer de comptable en début d'année, le dernier en date
me dit (à tors je le pense) que je ne peux pas intégrer mon véhicule
et les frais liés à ce véhicule dans l'entreprise. Il me dit qu'il pourra
"gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.
Mon précédent comptable, après inscription du véhicule au patrimoine
professionnel (inscription dans le bilan) m'avait dit que l'on pouvait
déduire tous les frais liés au véhicule sans pouvoir récupérer la TVA
sur les différents frais (même sur les carburants, bien qu'étant diesel,
il me l'avait déconseillé)
En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée pour compenser
une éventuelle et rare utilisation personnelle du véhicule.
D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule a été remplacé par
un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux. La question est de savoir si je
peux mettre ce véhicule au bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...
Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou infirmations et
surtout
des textes sur ces questions, je suis preneur.
Merci d'avance
Cordialement
--
Frédéric BROUARD, MVP SQL Server, expert bases de données et langage SQL
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