Discussion:
Registre du commerce et extrait kbis
(trop ancien pour répondre)
Seb
2004-05-24 08:02:03 UTC
Bonjour la liste,

Je me pose une question sur le registre du commerce et l'extrait Kbis .

Voila ma situation :
Catégorie Juridique : Profession Libéral
Code APE 721Z Conseil en systèmes informatique

Je viens de recevoir de l'INSEE mon numéro de SIRET mais je ne vois nulle
part précisé à quel registre du commerce je suis référencé. Les professions
libérales sont bien inscrites aux registres du commerce ?
Par défaut je pense que c'est le registre de la ville où j'ai fait ma
déclaration de création d'entreprise à l'URSSAF, je me trompe?

Enfin dernière question l'extrait Kbis a t-il une signification pour une EI
?

Merci de vos réponses,
Sébastien
Jean-Christophe Lenormand
2004-05-24 10:36:24 UTC
Post by Seb
Par défaut je pense que c'est le registre de la ville où j'ai fait ma
déclaration de création d'entreprise à l'URSSAF, je me trompe?
Normalement si tu es en prof. libérale, tu ne dépends pas du registre du
commerce mais de l'URSSAF.

Pour dépendre du registre du commerce, il faut avoir le status de
comemrcant.

Cordialement,
--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
paul POULAIN
2004-05-24 16:00:27 UTC
Post by Jean-Christophe Lenormand
Post by Seb
Par défaut je pense que c'est le registre de la ville où j'ai fait ma
déclaration de création d'entreprise à l'URSSAF, je me trompe?
Normalement si tu es en prof. libérale, tu ne dépends pas du registre du
commerce mais de l'URSSAF.
Pour dépendre du registre du commerce, il faut avoir le status de
comemrcant.
Exact. Qd je me suis installé, des fournisseurs et des clients m'ont demandé
mon Kbis (pour preuve de mon install officielle)
J'ai dit "j'ai pas". Le 1er, ca l'a troublé très fort... jusqu'à ce que je
comprenne (ici même, merci fsti) que la "preuve", c'est juste la lettre de
l'URSSAF indiquant mon immatriculation.

Depuis, qd on me demande le kbis, j'envoie direct la notif URSSAF.
--
Paul
eb
2004-05-24 17:24:14 UTC
bonjour

expédié le bordereau INSEE c'est plus pratique et moins informatif pour vos
fournisseurs.
cela reprend les éléments sans spécifier la localisation URSSAF (croyez moi
dans certains cas cela peut vous sauver la mise...)

eb
Post by paul POULAIN
Post by Jean-Christophe Lenormand
Post by Seb
Par défaut je pense que c'est le registre de la ville où j'ai fait ma
déclaration de création d'entreprise à l'URSSAF, je me trompe?
Normalement si tu es en prof. libérale, tu ne dépends pas du registre du
commerce mais de l'URSSAF.
Pour dépendre du registre du commerce, il faut avoir le status de
comemrcant.
Exact. Qd je me suis installé, des fournisseurs et des clients m'ont demandé
mon Kbis (pour preuve de mon install officielle)
J'ai dit "j'ai pas". Le 1er, ca l'a troublé très fort... jusqu'à ce que je
comprenne (ici même, merci fsti) que la "preuve", c'est juste la lettre de
l'URSSAF indiquant mon immatriculation.
Depuis, qd on me demande le kbis, j'envoie direct la notif URSSAF.
--
Paul
marcellus
2004-05-25 20:20:42 UTC
prof lib n'est pas un statut
c'est ton activite qui sdetermine a quel repertoire tu seras inscrit,
repertoire des metiers pour les metiers de l'artisanat, et repertoire du
commerce pour les commerçants et les societes
le Kbis est delivre uniquement aux societes, non aux entreprises
individuelles...
et effectivement beaucoup de monde ne sait pas de quoi il retourne !
cordialement
Post by Seb
Bonjour la liste,
Je me pose une question sur le registre du commerce et l'extrait Kbis .
Catégorie Juridique : Profession Libéral
Code APE 721Z Conseil en systèmes informatique
Je viens de recevoir de l'INSEE mon numéro de SIRET mais je ne vois nulle
part précisé à quel registre du commerce je suis référencé. Les professions
libérales sont bien inscrites aux registres du commerce ?
Par défaut je pense que c'est le registre de la ville où j'ai fait ma
déclaration de création d'entreprise à l'URSSAF, je me trompe?
Enfin dernière question l'extrait Kbis a t-il une signification pour une EI
?
Merci de vos réponses,
Sébastien
Shrom
2004-05-26 15:02:33 UTC
Post by marcellus
prof lib n'est pas un statut
c'est ton activite qui sdetermine a quel repertoire tu seras inscrit,
repertoire des metiers pour les metiers de l'artisanat, et repertoire du
commerce pour les commerçants et les societes
le Kbis est delivre uniquement aux societes, non aux entreprises
individuelles...
Ah, c'est drôle, je suis en entreprise individuelle et pourtant enregistré
au registre du commerce et des sociétés et ai donc un KBis.
Post by marcellus
et effectivement beaucoup de monde ne sait pas de quoi il retourne !
A commencer par toi vraissemblablement.
marcellus
2004-05-26 16:26:02 UTC
c'est donc tout simplement que tu as une activité de commerçant :-)
n'est-il pas ?
cordialement
Post by Shrom
Post by marcellus
prof lib n'est pas un statut
c'est ton activite qui sdetermine a quel repertoire tu seras inscrit,
repertoire des metiers pour les metiers de l'artisanat, et repertoire du
commerce pour les commerçants et les societes
le Kbis est delivre uniquement aux societes, non aux entreprises
individuelles...
Ah, c'est drôle, je suis en entreprise individuelle et pourtant enregistré
au registre du commerce et des sociétés et ai donc un KBis.
Post by marcellus
et effectivement beaucoup de monde ne sait pas de quoi il retourne !
A commencer par toi vraissemblablement.
j&b
2004-05-26 17:01:38 UTC
Post by marcellus
c'est donc tout simplement que tu as une activité de commerçant :-)
n'est-il pas ?
cordialement
Post by Shrom
Post by marcellus
prof lib n'est pas un statut
c'est ton activite qui sdetermine a quel repertoire tu seras inscrit,
repertoire des metiers pour les metiers de l'artisanat, et repertoire du
commerce pour les commerçants et les societes
le Kbis est delivre uniquement aux societes, non aux entreprises
individuelles...
Ah, c'est drôle, je suis en entreprise individuelle et pourtant enregistré
au registre du commerce et des sociétés et ai donc un KBis.
Post by marcellus
et effectivement beaucoup de monde ne sait pas de quoi il retourne !
A commencer par toi vraissemblablement.
Bonjour,
Marcellus nous fait juste une petite confusion entre la forme juridique
(entreprise individuelle) et le type d'activité (BNC, BIC).
Ce n'est pas la forme qui influence l'obtention ou pas d'un KBis et d'un RC,
mais le type d'activité...

Voilà...

J&B, EI, BNC mais peut-être plus après cette année.....
marcellus
2004-05-26 18:53:40 UTC
ben oui quoi !!!
c'est pourtant simple non ?
commerçant ou société ==> répertoire du commerce et des sociétés==> Kbis
artisan==>répertoire des métiers==>pas de Kbis mais un zoli carton zaune
pale d' Artisan
exemple : tu es artisan boulanger en EI=> RM pas de Kbis
par contre, tu es artisan boulanger en société=> Kbis
maintenant il est certain qu'il faut tenir compte de ton statut BIC ou BNC,
et selon ce que tu vends du taux de TVA à 5,5% ou 19,6%, et aussi si tu as
des salariés de la CGT, CFDT, FO, sans oublier qd tu feras les payes : RDS,
CSG, URSSAF, ASSEDIC, AGFF, RC ( eventuellement RCC et APEC ) et la CET
...ah j'allais oublier : ATTENTION de bien indexer la CSG ductile et la non
déductible !!! Nuance !!! bon je te parlerai une autre fois des subtilités
comptables...je voudrai pas écourer tout de suite !
cordialement et bon week end
tchelaviek
2004-05-26 19:01:04 UTC
Post by marcellus
c'est ton activite qui sdetermine a quel repertoire tu seras inscrit,
repertoire des metiers pour les metiers de l'artisanat, et repertoire du
commerce pour les commerçants et les societes
Pour t'embrouiller un peu plus, l'inscription au RM ne dispense pas de
l'inscription au RC. :>
--
tchelaviek
marcellus
2004-05-26 19:13:43 UTC
absolument !
de la même manière que payer des cotisations aux assedic ne te donnera aucun
droit aux dits ASSEDIC si tu es considère comme gérant, ou associe
majoritaire, ou associe salarie sans contrat de travail préalablement soumis
aux mêmes ASSEDIC
cordialement et bon week end
Post by tchelaviek
Post by marcellus
c'est ton activite qui sdetermine a quel repertoire tu seras inscrit,
repertoire des metiers pour les metiers de l'artisanat, et repertoire du
commerce pour les commerçants et les societes
Pour t'embrouiller un peu plus, l'inscription au RM ne dispense pas de
l'inscription au RC. :>
--
tchelaviek
tchelaviek
2004-05-26 19:38:03 UTC
Post by marcellus
absolument !
de la même manière que payer des cotisations aux assedic ne te donnera aucun
droit aux dits ASSEDIC si tu es considère comme gérant, ou associe
majoritaire, ou associe salarie sans contrat de travail préalablement soumis
aux mêmes ASSEDIC
Euh, ce serait sympa pour tout le monde de :
1) répondre dans le bon fil.
2) quoter à l'endroit
3) m'éviter d'avoir l'air d'un ch*eur en te le rappellant.
;)
Post by marcellus
cordialement et bon week end
Bonne année!
--
tchelaviek
marcellus
2004-05-27 07:26:39 UTC
Post by tchelaviek
1) répondre dans le bon fil.
2) quoter à l'endroit
3) m'éviter d'avoir l'air d'un ch*eur en te le rappellant.
;)
Non non ne t'en fais pas tu as bien raison de me rappeler a l'ordre tu n'es
surtout pas un ch-eur au contraire tu es quelqu'un de tres consciencieux et
rigoureux et - si j'ose- un exemple pour tous les gens un peu
bordeliques...like me...j'en suis d'ailleurs desole je sais pas ce qui m'a
pris peut etre le retour de temperatures acceptables le soleil la mise en
route de la piscine me femme amoureuse je sais plus moi mais bref
Post by tchelaviek
Bonne année!
Merci pour tes bon voeux,
Meilleur noeud a toi,
longue et vigoureuse !